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BULLETIN MENSUEL DE L'ADMINISTRATION DES POSTES - N 59 - FEVRIER 1874


portrait de luc-olivier merson
Luc-Olivier Merson (1846-1920)
Sommaire général
Vie
Oeuvre
Images des oeuvres
Les timbres de France au type Merson
Les timbres étrangers au type Merson



INSTRUCTION N 199


Ire DIVISION.- 3e BUREAU.- FRANCHISES,CONTENTIEUX ET TARIFS.

OBJETS DE CORRESPONDANCE REVETUS DE TIMBRES-POSTES FRAPPES D'UNE MARQUE A L'EMPORTE-PIECE, CONSISTANT EN INITIALES OU CHIFFRES PARTICULIERS.

L'Administration a été informée que plusieurs entreprises de publicité mettaient depuis quelque temps en vente à prix réduit des cartes postales annonces, ou enveloppes-annonces affranchies au moyen de timbres-postes frappés d'une marque à l'emporte-pièce, consistant en initiales ou chiffres particuliers.
Ces faits soulevaient une question de principe qui a été soumise à l'appréciation de M. le Ministre des finances.
A la date du 20 décembre dernier, M. le Ministre des finances a décidé que les timbres-postes altérés ou lacérés par un procédé industriel quelconque seraient considérés comme ayant perdu toute valeur et que les objets de correspondance qui en seraient revêtus devraient être taxés comme non affranchis.
Les agents devront se conformer à l'avenir aux dispositions de cette décision.
Le Directeur général des Postes,
A. LIBON.



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Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI

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