www.philatelistes.net - www.philatelistes.net, le site des philatlistes francophones
Perfores de France
timbres perfores de france et des colonies, étude sur les perforés, section membres, ventes achats annonces réservation catalogue ancoper, mancolistes, échanges etc...

www.philatelistes.net

Rechercher Membres Contacts Aide
Modération off     Accueil | Actualité | Annonces | Forum | Philamômes | Histoire postale | Merson | Liens

Vendre, Acheter, Echanger
Les adresses
Ventes sur offres ou à prix nets
Petites annonces

Actualités
Actualités

Evénements

Revue de presse
Le forum
Les sondages
Votre e-mail:


www.philatelistes.net, le site des philatlistes francophones



Conditions générales
d'utilisation des services
de www.philatelistes.net




Ces services sont destinés à faciliter vos échanges philatéliques. Ils vous permettent d'insrer des annonces ou de poser des questions personnelles sur le forum ou d'indiquer des liens sous votre seule responsabilité.
Ils vous sont offerts gratuitement et peuvent être résiliés à tout moment sans contre-partie. www.philatelistes.net n'assume aucune responsabilité pour vos contributions ou annonces ainsi stockées.

Ces contributions, annonces ou rfrences des liens menant vers d'autres sites ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes) à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires.

Elles ne doivent comporter que des éléments philatéliques et respecter la Loi française, qui notamment interdit et pénalement sanctionne : 

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui.
  • la diffamation et l'injure.
  • la contrefaçon de marque.
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire...) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur.
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide.
  • la provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence.
  • l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité.
  • la négation de crimes contre l'humanité.


Dans l'hypothèse où www.philatelistes.net recevrait une plainte d'un tiers concernant le contenu de vos contributions, annonces ou liens, la procédure suivante sera mise en oeuvre : 
www.philatelistes.net communiquera la réclamation à l'Utilisateur en lui demandant, le cas échéant, de justifier de ses droits dans un délai donné.
En fonction de la situation, www.philatelistes.net pourra suspendre la mise en ligne desdites contributions ou insertions et/ou vous inviter à prendre contact avec le tiers plaignant pour résoudre le litige. Vous devrez alors tenir www.philatelistes.net informée de l'évolution de vos relations avec le tiers plaignant. Suivant l'évolution des relations entre vous-même et le tiers, www.philatelistes.net pourra à sa seule discrétion :
  • Remettre en ligne vos contributions ou insertions, si le tiers plaignant n'a ni engagé de procédure judiciaire contre vous, ni, malgré les démarches que vous auriez effectuées, cherché à engager une discussion avec vous-même.
  • En l'absence d'accord entre les deux parties et/ou dans l'hypothèse où une procédure judiciaire aurait été engagée, laisser vos contributions ou insertions hors ligne jusqu'à l'aboutissement du litige.
  • En cas d'accord entre vous-même et le tiers plaignant et au vu des termes de l'accord, permettre une remise en ligne desdites contributions, annonces ou rfrences des liens éventuellement modifiées.
  En vous enregistrant sur ce site, vous déclarez accepter pleinement ces règles.



Imprimer cette page  | Recommander cette page à un ami


Toussaint COPPOLANI
Toussaint COPPOLANI

Copyright © 2000 www.philatelistes.net
Credits, Critiques