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Le Membre du Gouvernement de la dé-
fense nationale, ministre de l'Intérieur et
de la Guerre,
En vertu des pouvoirs à lui délégués par
le Gouvernement, par décret en date à
Paris du 1er octobre 1870,
Considérant que le commandement mi-
litaire ne doit appartenir qu'à un seul, l'or-
ganisation et l'administration des troupes
appellent des délibérations qui sont le fait
de plusieurs ;
DÉCRÈTE :
Art. 1er. - Il est créé dans chacune des
22 divisions militaires de la République un
conseil administratif de la division, chargé
de proposer toutes les mesures nécessaires
à l'organisation et à l'administration des
troupes, notamment en ce qui touche l'in-
struction des nouvelles recrues dans les dé-
pôts et leur formation en compagnies.
Art. 2. - Le conseil administratif com-
prenant neuf membres au plus se compose
de tous les chefs de service militaires et
chefs de corps présents au chef-lieu de la
division, parmi lesquels un chef de bataillon
ou d'escadron, et en outre d'un représen-
tant de l'administration générale de la guerre,
choisi dans l'ordre civil et nommé par le
Ministre.
Le conseil est présidé par le général de
division et à son défaut par le représentant
de l'administration centrale.
Art. 3. - Le général de division est seul
chargé de l'exécution des décisions du con-
seil, sauf en ce qui conserne le service des
réquisitions, lequel incombe toujours au
représentant de l'administration centrale.
Art. 4. - Afin de faciliter la formation de
nouvelles compagnies, les généraux de di-
vision seront investis du droit de nommer
provisoirement à tous les emplois jusqu'à
celui de capitaine inclusivement. Les gra-
des ainsi indiqués (???) deviennent définitifs dans
les formes ordinaires.
Lorsqu'il ne pourra être pourvu aux em-
plois par des sujets offrant les conditions
requises, le général de division y suppléera
au moyen d'officiers ou de sous-officiers de
grade inférieur, qui jouiront de toute l'au-
torité appartenant au grade dont il exer-
ceront la fonction.
Fait à Tours, le 19 octobre 1870-
Le Membre du Gouvernement de la
défense nationale, ministre de
l'Intérieur et de la guerre,
GAMBETTA.
Pour le Ministre :
Le délégué du ministre au département de la guerre,
DE FREYCINET.
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