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 © Phil@poste Année :  2008Réf. : fr_081004 - Constitution de la Ve République Feuilles de 48 timbres La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de la France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »). Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité. Elle a été depuis modifiée vingt-quatre fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Le juge ordinaire peut également l'appliquer directement lors d'un litige la suite sur Wapedia Valeur faciale : 0,55 € Commémoratifs divers Création de Bruno Ghiringhelli Imprimé en : héliogravure Emis le : 2008-10-06
http://wapedia.mobi/fr/Constitution_fran%C3%A7aise_de_1958 |
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